Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.drivelady.fr et de la Web-application https://app-drivelady.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site et la web-application Drive Lady par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".
Mentions Légales mises à jour le 11 avril 2026.
Mentions Légales du Site Internet Drive Lady
Article 1 : L'éditeur
L'édition du site https://www.drivelady.fr est assurée par la Société SAS DRIVE LADY au capital de 5 000 euros, dont le SIRET est le numéro 93443737700013 et dont le siège social est situé au 209 Rue du Bois au Coq, 76610 LE HAVRE France. Il est possible de contacter l'éditeur du site à l'adresse électronique suivante : driveladypro@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR18934437377.
La Directrice de la publication est Madame Camille COTTARD.
Article 2 : L'hébergeur
Le site https://www.drivelady.fr est hébergé par la Société WIX.COM LTD, dont le siège social est situé à 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel.
Téléphone : +972 (3) 545-4900.
Article 3 : Objet du site
Le site a pour objet de présenter Drive Lady, d’informer le public sur le concept, et de renvoyer vers la web-application. Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif ; elles ne constituent pas, en elles-mêmes, une offre contractuelle portant sur un service de transport ou une réservation de trajet.
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.drivelady.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Collecte des données
Drive Lady, en qualité de responsable de traitement, traite des données personnelles notamment lorsque vous contactez Drive Lady via le site (ex. formulaire de contact) ou lorsque vous naviguez sur le site (données techniques). Ces données sont utilisées pour traiter vos demandes, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site, et mesurer l’audience lorsque des outils de mesure sont activés. Les traitements reposent, selon les cas, sur l’intérêt légitime (gestion et sécurisation du site, réponse aux sollicitations) ou sur votre consentement. Les destinataires sont les personnes habilitées chez Drive Lady et ses prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance).
Durées de conservation : les données sont conservées pendant 7 jours, durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur peut exercer ce droit :
-
Par mail à l'adresse électronique suivante : driveladypro@gmail.com
L'Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, éléments graphiques, logos, structure, photographies, contenus, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.drivelady.fr sans autorisation de l'éditeur et prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Mentions Légales de la Web-application Drive Lady
Article 1 : L'éditeur
L'édition de la web-application https://www.app-drivelady.fr/ est assurée par la Société SAS DRIVE LADY au capital de 5 000 euros, dont le SIRET est le numéro 93443737700013 et dont le siège social est situé au 209 Rue du Bois au Coq, 76610 LE HAVRE France. Il est possible de contacter l'éditeur du site à l'adresse électronique suivante : driveladypro@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR18934437377.
La Directrice de la publication est Madame Camille COTTARD.
Article 2 : L'hébergeur
La plate-forme https://www.app-drivelady.fr/ et/ou les données associées sont hébergées par une infrastructure OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
La Plateforme est notamment développée / déployée à l’aide de la solution Zyllio (prestataire technique), dont le siège social est situé à 24 Rue des Fleurs, 91470 LIMOURS.
Article 3 : Objet de la web-application
La Plateforme permet la mise en relation de personnes physiques majeures de sexe féminin, souhaitant organiser des trajets de covoiturage, selon les modalités définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles depuis la Plateforme.
Deux types de services sont proposés :
-
covoiturage « classique »
-
covoiturage événementiel (trajets liés à des événements ou lieux partenaires)
Drive Lady agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Article 4 : Accès à la web-application
La Plateforme est accessible aux utilisatrices, selon nos Conditions Générales d’Utilisation, par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, La Plateforme https://www.app-drivelady.fr/ ne saurait être tenue responsable.
Article 5 : Collecte des données
Le responsable du traitement est la société DRIVE LADY (coordonnées ci-dessus).
Les traitements mis en œuvre via la Plateforme ont notamment pour finalités : la création et la gestion des comptes, la mise en relation des utilisatrices, la sécurité de la Plateforme, la prévention et la détection des fraudes et abus, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Dans le cadre de la vérification des profils, des données d’identité peuvent être collectées. Les documents d’identité et/ou de permis sont traités uniquement pour la vérification et sont supprimés dès la finalisation de la vérification, sous 48 heures, selon notre Politique de Confidentialité.
Les données personnelles (hors documents d’identité) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies (par exemple : durée du compte, puis archivage probatoire et/ou conservation imposée par une obligation légale, selon les cas).
Les destinataires sont les personnes habilitées au sein de DRIVE LADY et ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outil de développement/déploiement, etc.) agissant en qualité de sous-traitants.
La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
-
Par mail à l'adresse électronique suivante : driveladypro@gmail.com
L'Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur La Plateforme (textes, éléments graphiques, logos, structure, photographies, contenus, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de La Plateforme https://www.app-drivelady.fr/ sans autorisation de l'éditeur et prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les Mentions Légales ci-présentes sont applicables à partir du 16 octobre 2024.