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Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Drive Lady collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées au site vitrine et à l'application mobile.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Préambule Site Internet Application Données traitées Finalités Vérification d'identité Conservation Vos droits

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisatrices de l’application Drive Lady (ci-après la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles la société DRIVE LADY collecte, utilise, conserve, partage et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux autres règles françaises et européennes applicables.

La présente politique complète les Conditions Générales d'Utilisation de Drive Lady, sans s'y substituer.

Politique de confidentialité mise à jour le 7 octobre 2026.

Partie 1

Politique de Confidentialité du Site Internet Drive Lady

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne naviguant sur le site internet www.drivelady.fr (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles la société DRIVE LADY collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux autres règles françaises et européennes applicables.

Cette politique concerne exclusivement le Site vitrine. Les traitements réalisés via la web-application www.app-drivelady.fr font l'objet d'une politique distincte figurant plus bas.

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

DRIVE LADY, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 934 437 377, SIRET 934 437 377 00013, dont le siège social est situé 209 Rue du Bois au Coq, 76610 Le Havre, France.

Adresse e-mail de contact : contact@drivelady.fr

Directrice de la publication : Camille COTTARD

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : contact@drivelady.fr.

Article 3 : Champ d'application

La présente politique s'applique aux traitements de données réalisés lors :

  • de la navigation sur le Site ;
  • de l'utilisation des formulaires de contact, de demande d'information ou de partenariat ;
  • de l'inscription éventuelle à une lettre d'information ;
  • de l'utilisation de cookies, traceurs et technologies similaires, lorsque ceux-ci sont activés ;
  • de toute interaction avec Drive Lady via le Site.

Le Site a une finalité principalement informative et de redirection vers la web-application. Il ne permet pas, à lui seul, l'organisation directe d'un covoiturage, sauf redirection vers la web-application ou tout outil expressément prévu à cet effet.

Article 4 : Catégories de données traitées

Selon votre utilisation du Site, Drive Lady peut traiter les catégories de données suivantes :

Article 4.1 : Données d'identification et de contact

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
  • toute information librement renseignée dans un message ou formulaire.

Article 4.2 : Données relatives à vos demandes

  • objet de la demande ;
  • contenu du message ;
  • date et heure de l'échange ;
  • historique des échanges avec Drive Lady.

Article 4.3 : Données techniques et de navigation

  • adresse IP ;
  • journaux techniques ;
  • type de terminal, navigateur, système d'exploitation ;
  • données de connexion et de sécurité ;
  • pages consultées, actions de navigation, données d'audience, dans la mesure où des outils de mesure sont activés.

Article 4.4 : Données relatives aux cookies et traceurs

Lorsque le Site utilise des cookies ou technologies équivalentes, des données peuvent être collectées conformément à l'article 11 de la présente politique.

Article 5 : Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gérer les demandes adressées à Drive Lady ;
  • répondre aux demandes de contact, d'information, de partenariat ou de presse ;
  • assurer le suivi de la relation avec les personnes ayant pris contact avec Drive Lady ;
  • administrer, maintenir, sécuriser et améliorer le Site ;
  • prévenir, détecter et traiter les incidents techniques, accès non autorisés, usages abusifs ou frauduleux ;
  • mesurer l'audience et la performance du Site, lorsque des outils d'analyse sont activés conformément à la réglementation applicable ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires et probatoires de Drive Lady ;
  • défendre les droits et intérêts légitimes de Drive Lady en cas de réclamation, précontentieux ou contentieux.

Article 6 : Bases légales des traitements

Les traitements de données réalisés via le Site reposent, selon les cas, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

  • l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous contactez Drive Lady afin d'obtenir une information, d'entrer en relation ou de solliciter un partenariat ;
  • l'intérêt légitime de Drive Lady, notamment pour administrer le Site, assurer sa sécurité, traiter les demandes entrantes, prévenir les abus et améliorer ses services ;
  • le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires ;
  • le respect d'obligations légales, lorsque Drive Lady doit conserver ou communiquer certaines données en application de la réglementation.

Article 7 : Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires présents sur le Site peuvent faire apparaître certaines données comme obligatoires. Lorsqu'une information identifiée comme obligatoire n'est pas fournie, Drive Lady peut se trouver dans l'impossibilité de traiter votre demande ou d'y répondre utilement.

Les autres informations sont facultatives.

Article 8 : Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leurs attributions respectives :

  • aux personnes habilitées au sein de Drive Lady ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, l'exploitation ou l'évolution du Site ;
  • aux prestataires de communication, d'analyse d'audience, de messagerie ou de gestion des formulaires, lorsque ces outils sont effectivement utilisés ;
  • aux conseils, auditeurs, assureurs ou prestataires intervenant pour la défense des intérêts de Drive Lady ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités, lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une demande juridiquement fondée est formulée.

Drive Lady ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Article 9 : Sous-traitants et hébergement

Le Site est notamment exploité avec le concours des prestataires suivants :

  • Vercel Inc., utilisé pour l'hébergement, la diffusion et l'exploitation technique du Site ;
  • tout prestataire technique complémentaire intervenant pour la maintenance, la sécurité, la délivrance des formulaires, la mesure d'audience ou l'envoi de communications, lorsqu'il est effectivement activé.

Ces prestataires interviennent, selon les cas, en qualité de sous-traitants de Drive Lady et ne peuvent traiter les données que sur instruction de cette dernière, sous réserve des traitements qu'ils réaliseraient en leur nom propre en qualité de responsables de traitement distincts.

Article 10 : Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans le cadre de l'exploitation du Site, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles en dehors de l'Union européenne, notamment lorsque des outils ou infrastructures de prestataires internationaux sont utilisés.

En particulier, l'hébergement du Site par Vercel Inc. est susceptible d'impliquer des traitements ou des transferts internationaux de données vers les États-Unis et, selon l'organisation technique du prestataire et les régions de déploiement activées, vers d'autres pays, y compris des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Vercel Inc. adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis et met par ailleurs à disposition les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans le cadre de son accord de traitement des données (DPA).

Lorsque de tels transferts ont lieu, Drive Lady veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme juridique approprié au sens du RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en écrivant à contact@drivelady.fr.

Article 11 : Durées de conservation

Drive Lady conserve les données pendant des durées n'excédant pas celles nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, comptables, fiscales, probatoires ou contentieuses applicables.

À titre indicatif :

  • données relatives aux demandes de contact ou d'information : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis en archivage intermédiaire pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, lorsque la demande s'inscrit dans une relation de prospection ou de précontractualisation ;
  • correspondances et échanges : durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivage en cas de nécessité probatoire ;
  • journaux techniques et données de sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité, à l'administration technique du Site et à la détection d'incidents, en principe 6 à 12 mois selon leur nature et leur utilité ;
  • données relatives aux cookies et traceurs : selon les durées précisées dans le module cookies ou, à défaut, pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable ;
  • éléments nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits en justice : pendant la durée de prescription applicable ou jusqu'à l'issue définitive du litige.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve d'une conservation légitime en archive intermédiaire.

Article 12 : Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies, pixels, balises, SDK ou technologies équivalentes.

Article 12.1 : Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à sa sécurité, à la fourniture d'un service expressément demandé ou à la conservation de vos choix. Leur dépôt ne nécessite pas votre consentement lorsqu'ils répondent aux critères prévus par la réglementation.

Article 12.2 : Cookies soumis à consentement

Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation, de partage sur les réseaux sociaux, de publicité ou, plus généralement, tout traceur non strictement nécessaire ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, lorsque ce consentement est requis.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via l'outil de gestion des cookies mis à votre disposition sur le Site.

Article 12.3 : Durée de conservation des choix

Les choix relatifs au consentement aux cookies sont conservés pour la durée autorisée par la réglementation applicable. Les cookies soumis à consentement ne sont pas conservés au-delà des durées admises par les recommandations de la CNIL et, en toute hypothèse, pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

Article 13 : Sécurité

Drive Lady met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées via le Site.

Ces mesures visent notamment à limiter les accès non autorisés, prévenir l'altération ou la divulgation illicite des données, sécuriser les échanges et réduire les risques d'incident.

Toutefois, aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, Drive Lady ne saurait assurer une sécurité parfaite en toutes circonstances.

Article 14 : Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation et dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@drivelady.fr.

Drive Lady pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits, notamment en cas de doute raisonnable.

Article 15 : Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Article 16 : Données de mineurs

Le Site n'a pas vocation à collecter délibérément des données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans base légale appropriée ni intervention du titulaire de l'autorité parentale lorsque celle-ci est requise.

Si Drive Lady a connaissance de la collecte de données concernant un mineur en violation de la réglementation applicable, elle prendra les mesures appropriées pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Article 17 : Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, applications ou services tiers, notamment vers la web-application Drive Lady, les réseaux sociaux ou les sites de partenaires.

Drive Lady n'est pas responsable des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. Il appartient à chaque personne concernée de consulter les politiques applicables aux services tiers concernés.

Article 18 : Modification de la politique

Drive Lady peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Drive Lady pourra en informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Partie 2

Politique de Confidentialité de l'Application Drive Lady

Article 1 : Objet et périmètre

La présente politique explique comment Drive Lady collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de son application mobile, de son site internet, de son service client et de ses relations avec les partenaires événementiels. Elle complète les CGU et les CGV, sans les remplacer.

Drive Lady est une plateforme de mise en relation : elle permet à des conductrices et à des passagères de se trouver, de réserver un covoiturage et d’organiser un trajet fondé sur le partage de frais. Drive Lady n’est ni transporteur, ni employeur des conductrices, ni propriétaire des véhicules. Cette qualité d’intermédiaire n’empêche pas Drive Lady d’être responsable des traitements qu’elle décide pour faire fonctionner et sécuriser sa plateforme.

La présente politique couvre aussi les traitements réalisés pour les prestations de visibilité et d’accompagnement événementiel vendues par Drive Lady à des partenaires professionnels. Ces prestations sont distinctes des trajets conclus entre utilisatrices.

Article 2 : Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

DRIVE LADY, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 934 437 377, SIRET 934 437 377 00013, dont le siège social est situé 209 Rue du Bois au Coq, 76610 Le Havre, France.

Adresse e-mail de contact : contact@drivelady.fr

Directrice de la publication : Camille COTTARD

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : contact@drivelady.fr.

Article 3 : Catégories de données traitées

Compte et profil : nom, prénom, date de naissance ou âge lorsque requis, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe chiffré ou empreinte technique, photographie de profil, identifiant de compte, préférences et statut du compte.

Vérification d’identité et d’éligibilité : image du document d’identité et données extraites nécessaires au contrôle ; adresse électronique et numéro de téléphone transmis pour la session ; résultat du contrôle ; information d’éligibilité issue du document, notamment la mention du sexe ou du genre lorsqu’elle est utilisée ; motif détaillé de refus ; statut « identité vérifiée » ; nom et prénom contrôlés par Drive Lady. Le parcours actuel ne comporte ni selfie, ni capture faciale, ni comparaison faciale, ni gabarit biométrique.

Trajets et recherches : lieux de départ et d’arrivée, étapes, date, heure, itinéraire, événement associé, nombre de places, prix conseillé et participation aux frais, préférences de trajet, recherches et réservations.

Mise en relation : profil visible, demandes, confirmations, informations nécessaires à la rencontre, échanges entre membres, code ou liste d’amies et données de signalement.

Accompagnantes et réservations multiples : nom et prénom des autres passagères renseignées lors d’une réservation de plusieurs places. La personne qui les renseigne doit les en informer et ne communiquer que les données nécessaires.

Paiements et reversements : montants, frais de service, références de transaction, statut du paiement, remboursement, litige, rétrofacturation, coordonnées nécessaires au reversement et informations de conformité demandées par Stripe. Drive Lady ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont saisies directement auprès de Stripe.

Assistance et sécurité : contenu des demandes, pièces justificatives, historique de traitement, signalements, mesures de modération, éléments utiles à la prévention de la fraude et à la protection des membres.

Données techniques : adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, identifiants techniques, jeton de notification, dates et heures de connexion, journaux d’erreur, de sécurité et d’activité.

Communication : préférences de notification, consentements, désabonnements, ouverture ou interaction avec les communications lorsque cette mesure est activée.

Partenaires : identité, fonction, coordonnées professionnelles, devis, contrats, factures, échanges, contenus transmis et statistiques agrégées liées à l’événement.

Drive Lady ne demande pas aux utilisatrices de communiquer des données sensibles dans les messages ou champs libres. Si une information de santé ou une autre donnée sensible est spontanément transmise pour traiter une urgence ou un litige, elle est utilisée uniquement dans la mesure nécessaire et protégée de façon renforcée.

Article 4 : D’où proviennent les données ?

  • directement de vous, lors de l’inscription, de la vérification, de la publication ou réservation d’un trajet, d’un paiement, d’un échange ou d’une demande d’assistance ;
  • d’une autre utilisatrice, par exemple lorsqu’elle réserve plusieurs places, vous ajoute à une liste d’amies, vous contacte ou effectue un signalement ;
  • de prestataires techniques ou de paiement, notamment Didit et Stripe, sous forme de résultats, statuts, références et alertes nécessaires ;
  • de partenaires événementiels, lorsqu’un événement ou un dispositif de covoiturage est proposé avec eux ;
  • automatiquement depuis votre appareil ou l’application, au moyen de journaux techniques et, si vous l’autorisez, de permissions du terminal.

Article 5 : Finalités des traitements

Créer et gérer le compte ; vérifier les conditions d’accès

Données principales : Identité, contact, profil, statut

Base juridique : Exécution des CGU et mesures précontractuelles

Vérifier l’identité et renforcer la confiance

Données principales : Document d’identité, données extraites nécessaires, coordonnées de session, résultat, statut de vérification et, le cas échéant, motif de refus

Base juridique : Exécution du service et intérêt légitime de sécurité

Publier, rechercher et recommander des trajets

Données principales : Profil, trajet, recherche, localisation saisie

Base juridique : Exécution du service ; consentement pour la géolocalisation précise du terminal lorsqu’elle est utilisée

Mettre en relation conductrices et passagères

Données principales : Profil, réservation, échanges, informations de rencontre

Base juridique : Exécution du service

Gérer les réservations, paiements et reversements

Données principales : Trajet, transaction, coordonnées de paiement/reversement

Base juridique : Exécution du contrat ; obligations légales comptables et financières

Fournir le portefeuille et les justificatifs

Données principales : Solde, mouvements, références, documents

Base juridique : Exécution du service ; obligation légale

Assurer l’assistance, les annulations et litiges

Données principales : Compte, trajet, échanges, preuves

Base juridique : Exécution du contrat et intérêt légitime à défendre les droits de Drive Lady et des membres

Prévenir fraude, abus et atteintes à la sécurité

Données principales : Identité, activité, appareil, paiement, signalement

Base juridique : Intérêt légitime de sécurisation ; obligation légale lorsque applicable

Envoyer les notifications nécessaires

Données principales : Compte, trajet, jeton de notification

Base juridique : Exécution du service

Envoyer actualités et offres

Données principales : Contact, préférences, interactions

Base juridique : Consentement lorsque requis ; intérêt légitime pour certaines communications analogues autorisées par la loi, avec opposition simple

Mesurer et améliorer le service

Données principales : Usage, erreurs, statistiques agrégées ou pseudonymisées

Base juridique : Intérêt légitime à améliorer l’application ; consentement pour les traceurs non essentiels

Gérer les partenaires et événements

Données principales : Contacts professionnels, contrat, contenus, indicateurs

Base juridique : Exécution du contrat B2B, intérêt légitime et obligations légales

Répondre aux autorités et conserver les preuves

Données principales : Données concernées par la demande ou le litige

Base juridique : Obligation légale et intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits

Article 6 : Mise en relation : qui voit quoi ?

Pour permettre le covoiturage, certaines informations doivent être visibles ou communiquées entre membres. Avant réservation, une utilisatrice peut notamment voir les informations de profil et de trajet nécessaires pour évaluer la proposition. Après réservation, des informations supplémentaires peuvent être communiquées afin de permettre la rencontre, l’organisation et la sécurité du trajet, par exemple le prénom, les coordonnées utiles, le point de rendez-vous et les messages liés au trajet.

Drive Lady applique un principe de minimisation : une information n’est rendue visible que si elle est utile au stade concerné. Les coordonnées directes ne doivent pas être publiques. Les utilisatrices s’engagent à ne pas extraire, copier, publier, vendre ou utiliser les informations d’une autre membre en dehors de l’organisation du trajet, de la sécurité ou du traitement d’un litige.

Les partenaires événementiels peuvent recevoir des résultats agrégés (par exemple nombre de trajets, places ou estimations d’impact) mais n’accèdent pas, par principe, à l’identité des utilisatrices ni au détail de leurs déplacements. Toute transmission nominative exceptionnelle doit reposer sur une finalité déterminée, une base légale et une information spécifique.

Article 7 : Géolocalisation et permissions du téléphone

Vous pouvez saisir manuellement un lieu de départ ou d’arrivée. Si l’application propose d’utiliser la position précise de votre appareil, l’autorisation du système vous est demandée. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages du téléphone. Le refus peut empêcher certaines fonctions de localisation automatique, sans interdire les fonctions reposant sur une saisie manuelle lorsque celle-ci est disponible.

Drive Lady n’entend pas suivre vos déplacements en continu ni collecter votre position en arrière-plan sans nécessité clairement annoncée et autorisation appropriée.

Article 8 : Vérification d’identité avec Didit

Afin de renforcer la confiance au sein d’une communauté réservée aux utilisatrices éligibles, Drive Lady utilise un parcours de vérification fourni par Didit Identity Spain SL. Dans la configuration actuelle, ce parcours consiste à scanner le document d’identité et à en contrôler l’authenticité. Il ne comporte ni selfie, ni capture faciale, ni comparaison faciale, ni constitution de gabarit biométrique.

Didit traite l’image du document d’identité, les données qui en sont extraites et qui sont nécessaires au contrôle, l’adresse électronique et le numéro de téléphone transmis pour la session, l’information d’éligibilité issue du document, le résultat du contrôle et, le cas échéant, le motif détaillé d’un refus. Didit réalise une analyse automatisée du document, mais l’accès final au service repose également sur une double vérification interne du nom et du prénom par Drive Lady : aucune décision finale n’est prise sur le seul résultat automatisé.

Cette vérification réduit certains risques mais ne garantit pas de façon absolue l’identité, le comportement futur d’une personne ni la validité permanente de ses documents. Drive Lady ne stocke pas le document d’identité dans ses propres bases et limite l’accès interne aux seules données nécessaires. L’article 9 du RGPD relatif aux données biométriques n’est pas mobilisé dans le parcours actuel. Si la configuration évoluait vers une capture ou une comparaison faciale ou la création d’un gabarit biométrique, une nouvelle analyse juridique et, le cas échéant, une analyse d’impact seraient réalisées avant cette évolution, et la présente politique serait mise à jour.

Article 9 : Paiements et reversements avec Stripe

Les paiements et reversements sont opérés au moyen de Stripe. Lorsque vous saisissez vos données de carte ou certaines informations bancaires directement sur une interface Stripe, Stripe les reçoit directement. Drive Lady reçoit les informations nécessaires au suivi de l’opération : montant, référence, statut, remboursement, litige ou contrôle requis.

Stripe peut traiter certaines données pour ses propres obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude, de connaissance client et de services de paiement. Pour ces traitements, il convient de consulter également la politique de confidentialité de Stripe. Le justificatif de transaction mis à disposition ne transforme pas Drive Lady en transporteur ou fournisseur du trajet.

Article 10 : Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs fonctions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

  • aux équipes et personnes habilitées de Drive Lady ;
  • aux conductrices et passagères concernées par une recherche, une demande ou une réservation ;
  • à Stripe pour le paiement, le reversement, la conformité et la lutte contre la fraude ;
  • à Didit Identity Spain SL pour la vérification d’identité, ainsi qu’à ses sous-traitants déclarés AWS EMEA SARL et Google Cloud EMEA, dans la limite de leurs fonctions ;
  • aux prestataires d’hébergement, développement et exploitation de l’application, ainsi qu’aux services d’infrastructure, d’authentification, de messagerie, de notification, d’analyse et de support effectivement activés ;
  • aux conseils, assureurs, auditeurs et prestataires intervenant sous confidentialité ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou organismes habilités lorsqu’une règle de droit l’impose ou pour protéger les droits et la sécurité.

La liste des sous-traitants et services effectivement activés est tenue à jour dans le registre RGPD.

Article 11 : Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Drive Lady encadre ces transferts au moyen d’un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires.

Les personnes peuvent demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à contact@drivelady.fr.

Pour le parcours Didit, la production est hébergée chez AWS en Irlande et les sauvegardes chiffrées dans une autre région AWS de l’Union européenne. Google Cloud EMEA intervient pour la géolocalisation au sein de l’Espace économique européen. Aucun transfert hors EEE n’est identifié dans le fonctionnement standard ; si un tel transfert devait survenir, il serait encadré par les garanties prévues au contrat, notamment les clauses contractuelles types et une analyse d’impact de transfert.

Article 12 : Durées de conservation

Drive Lady conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu’une obligation légale, un incident ou la défense des droits le justifie, seuls les éléments nécessaires peuvent être archivés de façon restreinte.

Compte & Profil : Conservés pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimés/anonymisés à la fermeture.

Vérification d'identité (Didit) : Document hébergé 1 mois chez Didit (supprimé plus tôt si fermeture du compte). Décision conservée le temps du compte, motif de refus 3 mois, journaux d'audit 365 jours. Drive Lady ne conserve aucune copie.

Trajets & Messages : Les demandes ou réservations non abouties sont supprimées dans les 30 jours. L’historique d’un trajet réalisé reste visible pendant 3 mois et peut être conservé en interne pendant la durée du compte ; les coordonnées GPS précises sont supprimées au plus tard après 12 mois. Les messages restent visibles pendant 6 mois et peuvent être conservés de manière restreinte jusqu’à 12 mois. En cas de remboursement, réclamation ou litige, seuls les éléments nécessaires peuvent être conservés plus longtemps, jusqu’à 5 ans lorsqu’ils servent de preuve.

Paiements & Comptabilité : Drive Lady ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire saisies auprès de Stripe. Les données utiles aux paiements et aux reversements sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations ; les pièces comptables sont archivées pendant 10 ans. Les éléments liés à une contestation sont conservés pendant la durée juridiquement nécessaire.

Sécurité & Signalements : Les données liées aux signalements, aux alertes et à la modération sont conservées pendant le traitement du dossier, puis supprimées, sauf nécessité liée à la sécurité ou à la défense des droits. Une trace minimale d’exclusion peut être conservée jusqu’à 5 ans afin de prévenir une réinscription abusive. Les journaux techniques sont conservés 6 mois, les journaux de sécurité jusqu’à 12 mois et les sauvegardes de production 7 jours.

Communications & Partenaires : Les données nécessaires aux notifications sont conservées jusqu’à leur invalidation, leur remplacement ou la fermeture du compte ; une trace technique limitée des envois peut être conservée pendant 30 jours. Les données de prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition et, pour un prospect, 3 ans au plus après le dernier contact. Les données des partenaires sont conservées pendant la relation puis 5 ans à titre de preuve. Les demandes d’exercice de droits sont conservées pendant leur traitement, puis le temps nécessaire à la preuve de leur gestion.

Article 13 : Sécurité et confidentialité

Drive Lady met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : gestion des habilitations, authentification, chiffrement des échanges, journalisation, sauvegardes, mises à jour, cloisonnement, clauses avec les prestataires et procédures de gestion d’incident. Les mots de passe ne doivent pas être conservés en clair.

Aucun système n’étant infaillible, chaque membre doit protéger ses identifiants, utiliser un mot de passe robuste et informer immédiatement Drive Lady d’un accès suspect. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque, Drive Lady applique les obligations de notification à la CNIL et, lorsque le risque est élevé, d’information des personnes concernées.

Article 14 : Vos choix et vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données et une copie ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de vos données ;
  • la limitation temporaire d’un traitement ;
  • la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
  • l’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
  • le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur ;
  • de ne pas faire l’objet d’une décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les cas prévus par la loi ;
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@drivelady.fr en précisant votre demande et l’adresse liée à votre compte. Drive Lady peut demander un justificatif uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité ; seules les informations nécessaires seront alors sollicitées. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information de la personne.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment depuis www.cnil.fr.

Article 15 : Suppression du compte

La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès et la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires. Certaines informations restent archivées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’une réservation, d’un paiement, d’un reversement, d’un signalement ou d’un litige.

La suppression du compte n’efface pas nécessairement les données déjà communiquées à une autre membre dans le cadre d’un trajet, ni les documents que celle-ci doit légitimement conserver. Dans les historiques, l’identité peut être masquée ou remplacée lorsque son maintien n’est plus nécessaire, tout en conservant les éléments indispensables à la cohérence de l’opération et aux droits des autres parties.

Article 16 : Mineures et données d’autres personnes

Les conditions d’âge et, le cas échéant, d’autorisation parentale sont définies dans les CGU. Si une personne réserve pour une accompagnante ou communique ses données, elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à le faire et lui transmettre la présente politique.

Drive Lady peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’âge ou l’autorisation applicable, mais ne collecte pas davantage de données que nécessaire.

Article 17 : Cookies, traceurs et mesures d’audience

Le site et l’application peuvent utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification et à la conservation des choix. Les traceurs non essentiels, notamment de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les choix peuvent être modifiés depuis le module de gestion des préférences ou les réglages de l’application.

Article 18 : Évolution de la politique

Drive Lady peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. La date de la version applicable est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, les personnes concernées sont informées par un moyen approprié et un nouveau consentement est demandé lorsque la loi l’exige.

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