Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.drivelady.fr et de l’Application Drive Lady les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site et l’application Drive Lady par l'utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Mentions Légales mises à jour le 7 octobre 2026.
Partie 1
Mentions Légales du Site Internet Drive Lady
Article 1 : L'éditeur
L'édition du site https://www.drivelady.fr est assurée par la Société SAS DRIVE LADY au capital de 5 000 euros, dont le SIRET est le numéro 93443737700013 et dont le siège social est situé au 209 Rue du Bois au Coq, 76610 LE HAVRE France. Il est possible de contacter l'éditeur du site à l'adresse électronique suivante : contact@drivelady.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR18934437377.
La Directrice de la publication est Madame Camille COTTARD.
Article 2 : L'hébergeur
Le site https://www.drivelady.fr est hébergé par la société VERCEL INC., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Contact : privacy@vercel.com — https://vercel.com.
Article 3 : Objet du site
Le site a pour objet de présenter Drive Lady, d'informer le public sur le concept, et de renvoyer vers la web-application. Les informations publiées sur le site ont un caractère informatif ; elles ne constituent pas, en elles-mêmes, une offre contractuelle portant sur un service de transport ou une réservation de trajet.
Article 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.drivelady.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Collecte des données
Drive Lady, en qualité de responsable de traitement, traite des données personnelles notamment lorsque vous contactez Drive Lady via le site (ex. formulaire de contact) ou lorsque vous naviguez sur le site (données techniques). Ces données sont utilisées pour traiter vos demandes, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site, et mesurer l'audience lorsque des outils de mesure sont activés. Les traitements reposent, selon les cas, sur l'intérêt légitime (gestion et sécurisation du site, réponse aux sollicitations) ou sur votre consentement. Les destinataires sont les personnes habilitées chez Drive Lady et ses prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site (hébergement, maintenance).
Durées de conservation : les données sont conservées pendant 7 jours, durée nécessaire à la finalité poursuivie.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- Par mail à l'adresse électronique suivante : contact@drivelady.fr
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, éléments graphiques, logos, structure, photographies, contenus, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.drivelady.fr sans autorisation de l'éditeur et prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Partie 2
Mentions légales de l’Application Drive Lady
Article 1 : L'éditeur
L’édition de l’application mobile Drive Lady est assurée par la Société SAS DRIVE LADY au capital de 5 000 euros, dont le SIRET est le numéro 93443737700013 et dont le siège social est situé au 209 Rue du Bois au Coq, 76610 LE HAVRE, France. Il est possible de contacter l’éditeur à l’adresse électronique suivante : contact@drivelady.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR18934437377.
La Directrice de la publication est Madame Camille COTTARD.
Article 2 : L'hébergeur
Les infrastructures techniques associées à l’Application et/ou les données associées sont hébergées par Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. Téléphone : 01 42 68 53 00.
Article 3 : Objet de l'application
L’Application permet la mise en relation de personnes physiques majeures de sexe féminin, souhaitant organiser des trajets de covoiturage, selon les modalités définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles depuis la Plateforme.
Deux types de services sont proposés :
- covoiturage « classique »
- covoiturage événementiel (trajets liés à des événements ou lieux partenaires)
Drive Lady agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.
Article 4 : Accès à l'application
L’Application est accessible aux utilisatrices, selon nos Conditions Générales d’Utilisation, par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, maintenance, mise à jour, incident technique ou indisponibilité d’un prestataire tiers.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, Drive Lady ne saurait être tenue responsable dans les limites prévues par la loi et sous réserve d’une faute qui lui serait directement imputable.
Article 5 : Collecte des données
Le responsable du traitement est la société DRIVE LADY (coordonnées ci-dessus).
Les traitements mis en œuvre via l’Application ont notamment pour finalités : la création et la gestion des comptes, la vérification des conditions d’accès, la publication et la recherche de trajets, la mise en relation des utilisatrices, la gestion des réservations, paiements et reversements, l’assistance, la sécurité de l’Application, la prévention et la détection des fraudes et abus, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Dans le cadre de la vérification des profils, des données d’identité peuvent être collectées et traitées au moyen du prestataire Didit. La vérification repose sur le contrôle du document d’identité. Drive Lady ne conserve aucune copie du document d’identité dans ses propres bases. Les modalités et durées de conservation applicables sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à la sécurité ou à la défense de droits, selon les modalités précisées dans la Politique de Confidentialité.
Les destinataires sont les personnes habilitées au sein de DRIVE LADY, les utilisatrices concernées lorsque la mise en relation l’exige, ainsi que les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment les prestataires d’hébergement, de vérification d’identité, de paiement, de développement, d’infrastructure, de messagerie, de notification, d’analyse ou de support effectivement activés.
L’Application assure à l’Utilisatrice une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans les conditions prévues par la réglementation, l’Utilisatrice dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
L’Utilisatrice peut exercer ses droits :
- Par mail à l’adresse électronique suivante : contact@drivelady.fr
L’Utilisatrice dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour une information complète sur les données traitées, leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits, l’Utilisatrice est invitée à consulter la Politique de Confidentialité de Drive Lady accessible depuis l’Application.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur l’Application (textes, éléments graphiques, logos, structure, photographies, contenus, marques, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou exploitation de tout ou partie de l’Application sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les présentes Mentions Légales sont applicables à partir du 7 octobre 2026.